CODETRAS – Collectif de dĂ©fense des travailleur.euse.s Ă©tranger.Ăšre.s dans l’agriculture

Contre l’esclavage moderne dans les champs ! Avec les 17 travailleurs marocains en lutte à Malemort du Comtat

Leur lutte nous donne l’occasion de commencer une sĂ©rie d’émission sur l’exploitation des travailleurs et travailleuses Ă©trangĂšres dans l’agriculture. Tant l’exploitation est grande, tant l’invisibilitĂ© est profonde.

Il y a les belles cartes postales, la saison des festivals, des pierres antiques et des floraisons de lavande. La saison des SUV et des voitures avec chauffeurs. Il y a aussi celle des pĂȘches et des melons, la saison des serres et des stations de conditionnement. Il y a les milliers de travailleurs et travailleuses saisonniĂšres. Dont une immense majoritĂ© de personnes Ă©trangĂšres […]

Extrait d’un podcast rĂ©alisĂ© par Radio Aioli. L’ensemble de l’article ainsi que le podcast sont Ă  lire et Ă©couter via le lien ci-dessous :

FOCUS sur l’exposition photos Contre-champs par Dogan Boztas

L’exposition Contre-Champs est le fruit d’un travail menĂ© depuis 2021 auprĂšs d’intĂ©rimaires, dĂ©tachĂ©s par des agences d’intĂ©rim espagnoles, dans les vergers et les serres du Sud de la France. Ces photos, prises dans diffĂ©rents lieux des Bouches-du-RhĂŽne et d’Espagne dĂ©voilent les conditions de vie et de travail de personnes migrantes originaires d’Afrique et d’AmĂ©rique du Sud.

Ce travail a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© au sein du Codetras par le photographe Dogan Boztas. Pour plus d’informations, se rĂ©fĂ©rer Ă  la sĂ©rie Contre-Champs de son site

FOCUS sur l’atlas des migrations dans le monde de Migreurop

Le Codetras a participĂ© Ă  une planche sur le dĂ©tachement dans la derniĂšre Ă©dition de l’Atlas des migrations dans le monde : libertĂ©s de circulation, frontiĂšres, inĂ©galitĂ©s rĂ©alisĂ© par le rĂ©seau Migreurop.

Migreurop est un rĂ©seau euro-africain d’associations de dĂ©fense des droits, de militant·e·s et de chercheuses et chercheurs. Son objectif est d’identifier, faire connaĂźtre et dĂ©noncer les consĂ©quences des politiques migratoires europĂ©ennes sur les conditions de vie et le respect des droits des personnes en migration, tout au long du parcours d’exil.

Le dernier volume de l’atlas tente de proposer un traitement original et Ă©clairant des enjeux migratoires contemporains Ă  partir de la notion polysĂ©mique de « libertĂ© de circulation ». Slogan utilisĂ© pour marquer un rejet radical des politiques migratoires actuelles, cette notion est Ă©galement l’un des piliers de la construction europĂ©enne, comme d’autres espaces rĂ©gionaux. Pour mieux la cerner, ce 4Ăšme Atlas propose une analyse critique des politiques qui ont Ă©tĂ© mises en Ɠuvre par les États pour faciliter les mobilitĂ©s de maniĂšre gĂ©nĂ©rale. Il donne Ă©galement Ă  voir la maniĂšre dont les migrant·e·s affrontent et dĂ©tournent quotidiennement les politiques d’immigration restrictives pour mettre en Ɠuvre leur propre libertĂ© de circulation.

Pour plus d’informations, le dossier de presse de Migreurop ou directement via le site de l’Ă©diteur Armand Colin.

Communiqué : Exploitation, agression et violence dans les champs, ça suffit !

Le 24 mai prochain, le Tribunal d’Avignon devra une nouvelle fois se prononcer dans le cadre de l’affaire Laboral Terra et de ses entreprises utilisatrices. Cette fois seront jugĂ©s des faits d’agressions et de harcĂšlements sexuel, physique et moral, subis par deux intĂ©rimaires dĂ©tachĂ©es.

Dans le cadre d’un dĂ©tachement frauduleux auprĂšs d’exploitations agricoles provençales (recrutement et contrats signĂ©s en France), ces deux salariĂ©es ont subi des agressions, des menaces, du chantage et des intimidations de la part de responsables de Laboral Terra. Elles ont aussi endurĂ© des violences physique et verbale et des sĂ©ances d’humiliation devant leurs collĂšgues au sein des entreprises utilisatrices. 

Elles sont victimes de violation de leurs droits fondamentaux et d’une inĂ©galitĂ© de traitement au sein des entreprises agroalimentaires françaises : pas de visite mĂ©dicale, non dĂ©claration de deux accidents du travail, pas de fourniture d’équipements de protection…

AprÚs des atteintes répétées à leurs corps, à leurs esprits et à leurs intégrités, leurs vies ont basculé en enfer : toutes les deux ont progressivement développé des maladies chroniques engendrant une incapacité de travail et une dégradation de leurs conditions de vie.

[…]

L’audience a Ă©tĂ© fixĂ©e le 24 mai 2023 Ă  8h30 devant le Tribunal  d’Avignon. 

Communiqué : un ouvrier agricole détaché est mort au travail

Il y a quelques semaines, des Ă©tudiant.es d’Agro ParisTech appelaient Ă  dĂ©serter pour dĂ©noncer les consĂ©quences mortifĂšres du modĂšle d’agriculture intensive auquel ils ont Ă©tĂ© biberonnĂ©s. Leur discours a Ă©tĂ© depuis repris par tous les mĂ©dias tandis que, lundi dernier, le procĂšs en appel d’un travailleur dĂ©tachĂ© mort de soif dans une exploitation provençale se dĂ©roulait dans un silence mĂ©diatique assourdissant.

Total mépris !

Elio Maldonado a perdu sa vie en tentant de la gagner. Il est mort d’un coup de chaleur Ă  33 ans, le 7 juillet 2011, dans un champ du domaine des Sources Ă  Maillane (13) oĂč il rĂ©coltait des melons, dĂ©tachĂ© par une agence d’intĂ©rim espagnole : Terra Fecundis. Quand cet ouvrier agricole Ă©quatorien s’écroule Ă  20 heures, aprĂšs plus de 10 heures de travail, cela fait 5 heures qu’on lui refuse l’accĂšs Ă  l’eau.

Face Ă  cet Ă©vanouissement, les responsables de l’exploitation, la famille Perez, et ceux de l’entreprise de travail temporaire n’ont rien fait. Ils n’ont pas appelĂ© les pompiers pourtant basĂ©s Ă  quelques minutes de l’exploitation. Gisant sur une palette, dans le coma, il se passera plus d’1h30 avant qu’un responsable de secteur n’arrive Ă  la ferme et ne l’emmĂšne Ă  l’hĂŽpital d’Avignon oĂč il mourra quelques jours plus tard.

L’exploitant agricole Julian Perez, utilisateur des services de Terra Fecundis et donneur d’ordre, a-t-il commis une faute inexcusable pour non-assistance Ă  personne en danger et absence de formation au risque de dĂ©shydratation liĂ©e au travail en extĂ©rieur, parfaitement connu de la profession agricole ?

[…]. Vous retrouverez l’intĂ©gralitĂ© du communiquĂ© via le lien ci-dessous.

Le dĂ©libĂ©rĂ© a Ă©tĂ© fixĂ© le 13 juin Ă  la la cour d’appel d’Aix en Provence.

CommuniquĂ© : Affaire LABORAL TERRA, audience sur les intĂ©rĂȘts civils, suite et fin ?

AprĂšs les condamnations des entreprises de travail temporaire Safor Temporis le 8 avril 2020 et Terra Fecundis le 8 juillet 2021, c’est au tour de Laboral Terra de revenir devant la justice, aprĂšs sa condamnation devant le conseil de prud’hommes (CPH) d’Arles et devant le tribunal correctionnel. À ses dĂ©buts, l’entreprise prospĂšre, passant de 469 demandes de dĂ©tachement en 2012 Ă  1 040 en 2013, grĂące Ă  quatre commerciaux particuliĂšrement actifs dans la prospection de clientèle et dans la mise en relation avec les salarié·e·s étranger·e·s.

En effet, l’information judiciaire a permis de démontrer que les gérants de la société LABORAL TERRA ont eu recours à une main-d’Ɠuvre embauchĂ©e…

…directement sur le territoire français, caractérisant l’infraction de travail dissimulĂ© (par dissimulation d’activitĂ© et de salariĂ©s, non dĂ©clarĂ©s Ă  la MSA) et d’aide au séjour d’étranger·e·s sans titre. Par ailleurs, il leur a Ă©tĂ© reprochĂ© d’avoir, entre 2012 et 2018, « exercé dans un but lucratif une activité de prestation de services » en se soustrayant à l’obligation d’immatriculation en France et ne procédant pas aux dĂ©clarations à l’administration fiscale.  Pourtant, l’information judiciaire a dĂ©montrĂ© qu’elle avait Ă©tabli « de façon habituelle, stable et continue » son activité d’intérim sur le territoire national. Selon les estimations de la MSA, la sociĂ©tĂ© a ainsi Ă©ludĂ© 3,8 M d’euros de cotisations sociales.

L’audience sur les intĂ©rĂȘts civils a Ă©tĂ© fixĂ©e le 24 septembre 2021 Ă  8h30 devant le Tribunal correctionnel d’Avignon. 

TĂ©moignages de saisonniĂšres, mai 2021

En attendant les prochaines informations du collectif sur ce sujet, vous trouverez une revue de presse centrĂ©e sur le rĂ©sultat du procĂšs et la condamnation pour fraude de l’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis

Pour complĂ©ment, vous trouverez ci-dessous une courte synthĂšse de la dĂ©cision de justice rendue notamment Ă  l’encontre de la sociĂ©tĂ© WORK FOR ALL, anciennement TERRA FECUNDIS. Pour toutes informations complĂ©mentaires, il appartient Ă  chacun.e de se rĂ©fĂ©rer Ă  l’entiĂšre dĂ©cision pour toute prĂ©cision et explication. Elle reste susceptible d’appel.

Credits photos : Emmanuelle Hellio, bidonville à la « chabola de la madre » et ramasseuses de fraises sous serres de plastique, Palos de la Frontera

Appel Ă  signatures
Avec des braises ce qu’on rĂ©colte c’est la mort, pas des fraises

L’appel Ă  signatures ainsi que le texte en entier en versions française et espagnole disponible en suivant ce lien. 

Encore une fois. Il y a quelques jours, le feu s’est encore une fois dĂ©clarĂ© dans plusieurs bidonvilles d’Andalousie oĂč vivent des centaines de journaliĂšres et journaliers agricoles qui rĂ©coltent des fraises. Encore une fois, c’est ce que nous allions Ă©crire pour mentionner l’incendie qui s’est produit le 17 mai dernier Ă  Palos de la Frontera, oĂč deux cents cabanes ont Ă  nouveau brĂ»lĂ©, quelques mois seulement aprĂšs un incendie similaire au mĂȘme endroit, en fĂ©vrier dernier. Mais ce 19 mai, un incendie s’est Ă©galement dĂ©clarĂ© dans un autre bidonville de la rĂ©gion, Ă  Lucena del Puerto, et a coĂ»tĂ© la vie Ă  deux personnes : Athos, un GhanĂ©en de 44 ans qui vivait lĂ  depuis plus de dix ans, et Esaadia, une Marocaine de 37 ans. 

Malheureusement, ce drame est devenu bien trop courant dans cette rĂ©gion agricole oĂč sont produits la plupart des fruits rouges consommĂ©s en Europe. LĂ -bas, des milliers et des milliers de personnes n’ont d’autre solution de logement que de rester dans une quarantaine de campements irrĂ©guliers, sans eau ni Ă©lectricitĂ©. Ils y survivent et s’y reposent aprĂšs le travail, en cuisinant ou en s’Ă©clairant au gaz, au bois ou Ă  la bougie, dans des cabanes faites de palettes et des bĂąches et dĂ©chets plastiques provenant des serres. Des conditions de vie qui, selon le rapporteur spĂ©cial des Nations unies Philip Alston, sont pires que celles des camps de rĂ©fugiĂ©s de guerre.

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Il en va de mĂȘme de l’autre cĂŽtĂ© de l’Andalousie, Ă  Almeria, oĂč la « mer de plastique », constituĂ©e de plus de 30 000 hectares de serres destinĂ©es Ă  la production de lĂ©gumes, est entourĂ©e de centaines et de milliers de ces cabanes, oĂč survivent prĂšs de dix Ă  vingt mille personnes, la plupart originaires du Maroc ou d’Afrique occidentale. Sans revenu suffisant pour louer, dans une rĂ©gion oĂč le tourisme a fait grimper le prix de tous les loyers. Sans logement fourni par les employeurs, ni par les administrations, malgrĂ© l’Ă©norme somme d’argent gĂ©nĂ©rĂ©e par leur travail. Voire sans aucun droit ni existence lĂ©gale, faute de reconnaissance administrative.

Le fait est que dans ces rĂ©gions de production agricole intensive, mĂȘme en pĂ©riode de pandĂ©mie, le travail ne manque pas, et la main-d’Ɠuvre toujours nĂ©cessaire. Chaque saison, dans la rĂ©gion de Huelva, 80 000 travailleurs sont recrutĂ©s, un chiffre qui n’a cessĂ© d’augmenter ces derniĂšres annĂ©es avec l’extension des serres, qui couvrent dĂ©jĂ  de plastique plus de 15 000 hectares de terres agricoles. DerniĂšrement, les rĂ©coltes ont dĂ©passĂ© le milliard d’euros d’exportations, faisant de la fraise « l’or rouge » de l’Andalousie. De lĂ , des centaines et des centaines de camions rĂ©frigĂ©rĂ©s partent chaque jour pour approvisionner en fraises, framboises et myrtilles les supermarchĂ©s de tout le continent. Un succĂšs qui doit beaucoup Ă  la surexploitation des migrants, et pour lequel les patrons locaux peuvent aller chercher des dizaines de milliers de femmes veuves avec enfants Ă  charge jusqu’en Équateur, en Ukraine ou au Maroc, prĂȘtes qu’elles sont Ă  accepter n’importe quel travail pour faire survivre leur famille.. 

Il y a cinq cents ans de cela, Hernan Cortes et les Espagnols ont envahi les terres mexicaines Ă  la recherche d’or et d’esclaves. Aujourd’hui, il n’est mĂȘme pas nĂ©cessaire d’aller aussi loin : les pillages, la rĂ©pression et la destruction gĂ©nĂ©ralisĂ©e sont si brutaux partout dans le monde, que de nombreuses personnes n’ont d’autre choix que de venir sur les mĂȘmes terres que les exploiteurs pour survivre. 

Face Ă  cela, depuis diffĂ©rentes rĂ©gions d’Europe, nous voulons exprimer nos condolĂ©ances pour les deux personnes qui ont perdu la vie dans un bidonville Ă  Lucena del Puerto prĂšs de Huelva, et exprimer notre solidaritĂ© avec toutes les personnes qui ont tout perdu Ă  cause de ces incendies. 

Nous exigeons une solution immédiate à leurs problÚmes de logement ! 

Marre d’accepter sans rĂ©action la mort des travailleuses et travailleurs agricoles. Marre de tant de mĂ©pris, de tant de dĂ©vastation. 

A partir des pays oĂč nous sommes, nous voulons commencer à nous organiser contre cette mort, pour la vie. 

Et faire savoir aux patrons des exploitations de fruits rouges que pour nous, ils sont un symbole de l’exploitation et de la honte en Europe.

A propos de la reprise d’informations issues du communiquĂ© du CODETRAS sur le ProcĂšs Terra Fecundis, par le site Fdesouche

Combattre l’exploitation des travailleur.euse.s Ă©tranger·Úre·s dans l’agriculture se fait par la solidaritĂ©, la dĂ©fense des droits, la dĂ©nonciation du mĂ©pris social, du racisme structurel et le refus de toute xĂ©nophobie. Il nous est donc insupportable de servir de faire valoir Ă  un site d’information rĂ©actionnaire tel que Fdesouche.

Le procĂšs actuel, mettant en cause les agissements de l’entreprise Terra Fecundis se focalisent sur les fraudes aux cotisations mais nous dĂ©nonçons depuis longtemps l’esclavage moderne qui en dĂ©coule. L’agro-industrie n’échappe pas aux dĂ©rives funestes du libĂ©ralisme mondialisĂ©. Et mĂȘme si l’argumentation du site d’information Fdesouche s’appuie sur ce mĂȘme constat simpliste, l’avoir en commun ne permet pas de laisser penser que nous combattons ensemble et ne donne aucun droit, de reprendre Ă  son compte des informations venant alimenter des commentaires haineux, racistes et xĂ©nophobes.

Nous lui demandons de retirer les informations relatives au communiqué du CODETRAS.

Celles-ci sont erronĂ©es et reprises pour argumenter un pseudo discours souverainiste, qui va Ă  l’opposĂ© de nos combats. Dans ce mĂȘme article, y est ajoutĂ© la mention « provençale », Ă  la suite du nom de notre collectif. Nous tenons Ă  rappeler que nous luttons sans distinctions de territoire, pour l’abolition des frontiĂšres et la rĂ©gularisation de l’ensemble des travailleur.euse.s saisonnier.Ăšre.s Ă©tranger·Úre·s.

Les discours nationalistes et réactionnaires se nourrissent de plus en plus du déclin et des transformations du monde agricole actuelles. Il en est un terreau électoral fertile.

Mais nous ne laisserons pas gangrĂ©ner ces idĂ©es et continuerons Ă  lutter pour l’égalitĂ© des droits et contre toutes formes de discriminations, de haine et d’exploitation de la main-d’Ɠuvre locale et Ă©trangĂšre dans l’agriculture.

Procùs TERRA FECUNDIS : La fin de 20 ans de dumping social dans l’agriculture ?

CommuniquĂ© Ă  l’approche du procĂ©s de Terra Fecundis

Du 17 au 21 mai 2021 se tiendra Ă  Marseille le plus grand procĂšs de l’histoire du travail dĂ©tachĂ© dans l’agriculture française. Cette procĂ©dure fait suite Ă  une enquĂȘte ayant durĂ© plus de dix ans. Elle met en Ă©vidence l’exploitation, l’inĂ©galitĂ© de traitement et les conditions indignes de travail et d’hĂ©bergement imposĂ©es aux dĂ©taché·e·s par les exploitations agricoles utilisatrices et l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis dans les rĂ©gions Sud, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.

 

Le CODETRAS organise plusieurs actions et temps de rencontre durant la semaine du procés

Lundi 17 mai – 8h30

Overture du procés Table de documentation

Rdv : Tribunal Correctionnel de Marseille

Jeudi 20 mai – 18h

Discussion : « Combattons l’exploitation, des travailleur.ses de l’agriculture ! »

Rdv : Casa Consolat – jauge limitĂ©e – 1 rue Consolat Marseille 1er

Vendredi 21 mai – 17h

Rassemblement : « Pour une égalité de droits entre travailleur.euses »

Rdv : OmbriĂšre du Vieux Port Marseille

Lire l'ensemble du communiqué

PROCÈS TERRA FECUNDIS : La fin de 20 ans de dumping social dans l’agriculture ?

Du 17 au 21 mai 2021 se tiendra Ă  Marseille le plus grand procĂšs de l’histoire du travail dĂ©tachĂ© dans l’agriculture française. Cette procĂ©dure fait suite Ă  une enquĂȘte ayant durĂ© plus de dix ans. Elle met en Ă©vidence l’exploitation, l’inĂ©galitĂ© de traitement et les conditions indignes de travail et d’hĂ©bergement imposĂ©es aux dĂ©taché·e·s par les exploitations agricoles utilisatrices et l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis dans les rĂ©gions Sud, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.

Chaque annĂ©e entre 3000 et 5000 travailleur·se·s domicilié·e·s en Espagne sont acheminé·e·s par cette boĂźte d’intĂ©rim espagnole pour venir travailler dans prĂšs de 500 entreprises françaises de l’agro-alimentaire implantĂ©es dans 35 dĂ©partements. Ces salarié·e·s, principalement originaires d’AmĂ©rique du Sud et d’Afrique, sont envoyé·e·s pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e en France sans contrat en poche et sans information sur leurs droits.

L’histoire commence en 2001, lorsque Francisco et Juan JosĂ© Lopez, deux frĂšres originaires de Noves au nord des Bouches-du-RhĂŽne, fondent Terra Fecundis Ă  Murcia (Espagne). AprĂšs 2006, avec le dĂ©veloppement de la libre prestation de service en Europe, les travailleur·eus·es dĂ©taché·e·s ont remplacĂ© en partie le contingent fourni depuis les annĂ©es 80 par les saisonniers marocains et tunisiens sous contrats OFII. Deux mille d’entre eux ont en effet Ă©tĂ© rĂ©gularisĂ©s en 2010 suite Ă  une dĂ©cision de la Halde jugeant discriminatoire leur maintien dans le statut de travailleurs saisonniers temporaires, forcĂ©s de rentrer au pays au terme de saisons de 8 mois, reconduites parfois depuis plus de 20 ans. Le CODETRAS avait saisi cette instance et accompagnĂ© plus de 600 de ces ouvriers dans leur combat pour leurs droits.

Comme le recrutement sous contrat qui lui a prĂ©cĂ©dĂ©, le dĂ©tachement s’appuie sur une fiction de saisonnalitĂ©. La prĂ©sence en rĂ©alitĂ© permanente des travailleur·eus·es dĂ©taché·e·s est un rouage essentiel de l’agro-industrie. Elle permet au secteur de disposer d’une main-d’Ɠuvre surnumĂ©raire et donc flexible, rĂ©vocable Ă  tout moment, moins chĂšre et non informĂ©e de ses droits. Non-paiement des heures supplĂ©mentaires, logement indigne et harcĂšlement moral, physique et sexuel y sont monnaie courante. Ici, le statut de travailleur saisonnier, intĂ©rimaire ou temporaire ne dĂ©crit pas une rĂ©alitĂ© liĂ©e au cycle des saisons mais la nĂ©cessitĂ© capitaliste de rĂ©duire les coĂ»ts dans le cadre d’une production intensive.

En vingt ans, l’ETT Terra Fecundis est devenue un acteur majeur du monde agricole français et un symbole du dumping social Ă  l’Ɠuvre dans le secteur agro-industriel. Depuis 2011, elle est dans le collimateur de la justice, de l’inspection du travail et des syndicats. Une enquĂȘte menĂ©e par l’Office Central de Lutte contre le Travail IllĂ©gal (OCLTI) fait Ă©tat de journĂ©es de travail de 14 heures, de lieux d’hĂ©bergement qualifiĂ©s de prisons par les ouvrier·Úre·s, du dĂ©cĂšs d’un travailleur Ă©quatorien mort de soif sur une exploitation.

Face Ă  la gravitĂ© de ces constats, le parquet a retenu les charges de travail dissimulĂ© par dissimulation d’activitĂ© et de salarié·e·s, mais aussi de marchandage, des dĂ©lits commis en bande organisĂ©e. Mais ces faits ne sont reprochĂ©s qu’aux gĂ©rant·e·s et salarié·e·s de Terra Fecundis et omettent l’intĂ©gralitĂ© des entreprises utilisatrices. Les investigations mettent pourtant en Ă©vidence la responsabilitĂ© directe d’agriculteur·trice·s des Bouches-du-RhĂŽne dans l’imposition d’horaires et de conditions de travail et d’hĂ©bergement contraires Ă  la dignitĂ© humaine qui mettent en pĂ©ril la santĂ© et la vie de leur main-d’Ɠuvre. Pourtant ces entreprises n’ont pas Ă©tĂ© inquiĂ©tĂ©es, alors mĂȘme que certains exploitants « logeurs » fournissent le gros de l’infrastructure d’hĂ©bergement nĂ©cessaire au dĂ©tachement. Tandis que l’enquĂȘte a concernĂ© plus de 89 sociĂ©tĂ©s utilisatrices, aucune d’elles ne sera sur le banc des accusĂ©s. Le dĂ©tachement joue ici le rĂŽle d’un Ă©cran de fumĂ©e permettant de dĂ©douaner totalement les agriculteurs de leurs responsabilitĂ©s d’employeurs.

Lutter contre ces conditions de vie et de travail indignes passe par la mise en cause des intermĂ©diaires de travail (ou prestataires) mais aussi et surtout par une remise en question frontale du modĂšle d’agriculture industrielle et prĂ©datrice qui contribue Ă  dĂ©grader les acquis et Ă  dĂ©nier droits sociaux. L’intensification des pratiques de dumping social transforme les ouvrier·Úre·s dĂ©taché·e·s en variables d’ajustement.

Nous demandons que les subventions de la PAC soient subordonnĂ©es Ă  une conditionnalitĂ© sociale imposant de dĂ©passer ces pratiques de servitude et dĂ©fendons l’abolition des frontiĂšres qui constituent l’outil principal de prĂ©carisation de ces hommes et femmes venant travailler en France dans le secteur agricole.

DĂ©fendre les droits des travailleur·euse·s du monde agricole n’est pas de l’agribashing, mais une lutte essentielle pour l’égalitĂ© des droits et contre les discriminations et l’exploitation de la main-d’Ɠuvre Ă©trangĂšre dans l’agriculture

 

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Le CODETRAS organise plusieurs actions et temps de rencontre durant la semaine du procÚs :

  • Lundi 17 Mai – 8H30 : Ouverture du procĂšs / Table de documentation // RDV : Tribunal Correctionnel de Marseille
  • Jeudi 20 Mai – 18H : Discussion « Combattons l’exploitation des travailleur·se·s de l’agriculture ! » // Rdv : Casa Consolat – jauge limitĂ©e – 1 rue Consolat Marseille 1er
  • Vendredi 21 Mai – 17H : Rassemblement POUR UNE ÉGALITÉ DE DROITS ENTRE TRAVAILLEUR·EUSE·S // Rdv : OmbriĂšre du vieux port Marseille

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Le dĂ©tachement c’est quoi ?

 Il s’agit de la possibilitĂ©, au sein de l’Union europĂ©enne d’envoyer des salarié·e·s dans un autre pays membre. Cette prestation internationale est encadrĂ©e par un certain nombre de conditions lĂ©gales.

 Prenons pour exemple le cas qui nous intĂ©resse de dĂ©tachement d’ouvrier·Úre·s agricoles d’Espagne en France. Pour que le dĂ©tachement soit lĂ©gal :

  • l’entreprise prestataire doit ĂȘtre rĂ©guliĂšrement Ă©tablie en Espagne et y exercer des activitĂ©s substantielles.
  • les dĂ©tachĂ©e·s doivent travailler habituellement pour l’ETT en Espagne et leur mission en France doit rester temporaire ; ils ne peuvent donc pas ĂȘtre recruté·e·s Ă  la seule fin d’un dĂ©tachement, ni pourvoir un emploi ayant trait Ă  l’activitĂ© normale et permanente de l’entreprise dans laquelle ils se rendent.
  • un contrat commercial doit ĂȘtre signĂ© entre l’entreprise prestataire et l’entreprise utilisatrice.

Une fois ces conditions remplies, l’employeur, c’est-Ă -dire l’ETT espagnole doit a minima assurer un niveau de rĂ©munĂ©ration et de protection correspondant au « socle » du droit du travail français.

Dans le cadre du dĂ©tachement transnational, le principe de l’égalitĂ© de traitement et l’interdiction de toute discrimination fondĂ©e sur la nationalitĂ© sont consacrĂ©s dans le droit de l’Union EuropĂ©enne depuis les traitĂ©s fondateurs. Sur ce fondement, les États europĂ©ens garantissent aux travailleur·eus·es dĂ©taché·e·s sur leur territoire : les pĂ©riodes de travail et de repos, la durĂ©e des congĂ©s annuels payĂ©s, la rĂ©munĂ©ration (dont les taux majorĂ©s pour les heures supplĂ©mentaires), les conditions de mise Ă  disposition des travailleur·eus·es, la sĂ©curitĂ©, la santĂ© et l’hygiĂšne au travail, les mesures protectrices des femmes enceintes et des femmes venant d’accoucher, des enfants et des jeunes, les conditions d’hĂ©bergement des travailleur·eus·es (…) ainsi que les allocations ou le remboursement de dĂ©penses en vue de couvrir les dĂ©penses de voyage, de logement et de nourriture.

Ces droits sortent renforcĂ©s de la directive europĂ©enne transposĂ©e « concernant le dĂ©tachement de travailleurs effectuĂ© dans le cadre d’une prestation de services » du 28 juin 2018, qui est entrĂ©e en vigueur le 30 juillet 2020. Les cotisations sociales, elles, sont versĂ©es dans le pays d’origine, qui permet de baisser le coĂ»t du travail indirect, puisque le montant des prĂ©lĂšvements obligatoires y est infĂ©rieur.

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Plus d’infos codetras.org

Collectif de dĂ©fense des travailleur·euse·s Ă©tranger·Úre·s dans l’agriculture

Pour soutenir nos actions : http://www.codetras.org/index.php/nous-soutenir/

DĂ©cĂšs d’une travailleuse saisonniĂšre lors de la rĂ©colte des pommes dans le 04, le 11 oct 2020
Communiqué des collÚgues de la jeune femme décédée

Le Codetras relaie ici l’appel des travailleurs saisonniers de La Motte du Caire, suite au dĂ©cĂšs de leur collĂšgue, travailleuse saisonniĂšre de 32 ans, dĂ©cĂ©dĂ©e pendant la saison des pommes dans ce village des Alpes de Haute Provence : 

« Le 11/10/2020 Ă  la Motte du Caire (Alpes de HauteProvence), dans l’un des nombreux champs appartenant aux pommiculteurs, une saisonniĂšre de 32 ans, venue faire la rĂ©colte est morte dans sa voiture, qui lui faisait office
d’hĂ©bergement pour la saison. Ce jour lĂ , le thermomĂštre est descendu en dessous 0°C. Pour se protĂ©ger du froid, la saisonniĂšre s’est fabriquĂ© un petit systĂšme de chauffage autonome selon un tutoriel visionnĂ© sur internet, Ă©tant donnĂ© que le patron n’avait pas concĂ©dĂ© Ă  un accĂšs aux services basiques d’hĂ©bergement (eau, sanitaires, Ă©lectricitĂ©). Cela malgrĂ© les requĂȘte d’une partie de l’Ă©quipe de travailleurs. Ce chauffage de fortune a conduit Ă  la mort par asphyxie, par inhalation de la fumĂ©e, de la victime.

Ceci n’est pas un accident mais une tragĂ©die qui devrait et aurait pu ĂȘtre Ă©vitĂ©e! (…)

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C’est une des consĂ©quences des conditions que beaucoup de travailleurs saisonniers sont obligĂ©s d’accepter pour pouvoir travailler.

Les saisonniers, français ou Ă©trangers, sont un pilier de l’Ă©conomie locale, et pourtant trop souvent les conditions minimales de travail et d’accueil ne respectent mĂȘme pas la dignitĂ© humaine.

En cette pĂ©riode de crise sanitaire, durant laquelle beaucoup de personnes se sont trouvĂ©s en difficultĂ©s Ă©conomiques, la nĂ©cessitĂ© d’accepter n’importe quel compromis pour travailler est devenue d’autant plus forte, mĂȘme si le compromis dĂ©passe les lois ou les limites de la dignitĂ©, quitte Ă  signer des documents attestant le respect des rĂšgles d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© inexistantes sachant qu’en cas de refus, un supplĂ©ant, prĂȘt Ă  l’accepter viendra vous remplacer.

C’est un chantage auquel les saisonniers ne veulent plus se soumettre. Cette saisonnĂšre est seulement la derniĂšre d’une longue liste de travailleurs morts Ă  cause de ces conditions inacceptables, que toujours plus de personnes sont obligĂ©es d’accepter pour pouvoir travailler.

Avec ce communiquĂ©, nous, les saisonniers espĂ©rons alerter les consommateurs, la population, les acteurs locaux, les autres saisonniers, et appelons Ă  la solidaritĂ© pour que cette macabre liste n’aie pas Ă  s’allonger.

Suite Ă  la mort de la saisonniĂšre, dans l’indiffĂ©rence, le chef d’exploitation n’a pas hĂ©sitĂ© Ă  faire travailler l’Ă©quipe dans le mĂȘme champ oĂč s’est passĂ© le drame, sans mĂȘme envisager une journĂ©e de deuil pour les collĂšgues choquĂ©s. Cet employeur n’est pas le seul chez qui cela pouvait arriver. Beaucoup d’exploitants adoptent cette attitude, embauchant des travailleurs sans pouvoir garantir des conditions d’hĂ©bergement dignes et/ou proposant travail au noir, travail sous-payĂ©, et autres pratiques devenues courantes dans le secteur.

Voici l’europe de 2020.
Ceci est le travail des saisonniers.
Ce sont les mains qui récoltent les fruits que vous avez sur la table.

Contact : solidarite.saisonniers@mailo.com

 ProcÚs des 5 travailleur.ses contre Laboral Terra & 7 sociétés françaises. Communiqué délibéré 22 septembre

 » Ce n’est pas une victoire, c’est la honte « 

À l’annonce du dĂ©libĂ©rĂ© de leur procĂšs aux Prud’hommes d’Arles, le 22 septembre dernier, l’incomprĂ©hension des salariĂ©.e.s dĂ©tachĂ©.e.s plaignant.e.s Ă©tait grande et leurs propos, forts et teintĂ©s d’amertume.

La semaine suivante, aprĂšs lecture complĂšte du jugement, c’est la colĂšre qui l’a emportĂ©, alors que de son cĂŽtĂ©, la presse Ă©voquait une victoire en demi‐teinte.

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Il faut dire qu’aprĂšs tant d’annĂ©es passĂ©es Ă  rassembler les Ă©lĂ©ments de preuve, Ă  construire des argumentaires juridiques et Ă  attendre que justice leur soit rendue « au pays des Droits de l’Homme » tout en essayant de se reconstruire sur un plan personnel, cette dĂ©cision sonne presque comme un dĂ©saveu et envoie un signal fort aux exploitants agricoles et autres agences d’intĂ©rim Ă©trangĂšres : « Allez‐y, continuez comme ça ! ».

Le CODETRAS, qui accompagne ces salariĂ©.e.s dans leur combat juridique face Ă  l’agence d’intĂ©rim Laboral Terra et les entreprises françaises utilisatrices, se joint Ă  eux pour dĂ©noncer un jugement aberrant et souligne la gravitĂ© de telles dĂ©cisions en termes juridiques. Les dĂ©dommagements financiers (par ailleurs dĂ©risoires au vu du prĂ©judice subi) ne suffisent pas Ă  garantir le respect des droits et Ă  rĂ©tablir la dignitĂ© des travailleuses.eurs Ă©trangĂšre.s. dĂ©tachĂ©.e.s.

Les juges avaient la possibilitĂ© et l’obligation morale de trancher. En ne le faisant pas, ils ont manquĂ© leur rendez‐vous avec la justice !

Un verdict qui passe à cÎté du principal : la fraude au détachement !

Le jugement du conseil des prud’hommes d’Arles a condamnĂ© l’entreprise de travail temporaire (ETT) Laboral Terra pour manquement Ă  ses obligations lĂ©gales et conventionnelles, en matiĂšre de respect de salaire minimum, de paiement des heures supplĂ©mentaires, des congĂ©s payĂ©s, de retenues frauduleuses sur salaires et de privation de visite mĂ©dicale avant l’embauche.

Le jugement reconnaĂźt aussi la responsabilitĂ© solidaire des entreprises utilisatrices qui sont substituĂ©es Ă  l’ETT pour le paiement des sommes restant dues aux salariĂ©e.s dĂ©tachĂ©e.s et aux organismes de sĂ©curitĂ© sociale, sachant que l’entreprise espagnole s’est dĂ©clarĂ©e en faillite en milieu d’annĂ©e 2019.

En revanche, l’audience de dĂ©partage n’a pas retenu les principaux griefs ayant dĂ©clenchĂ© l’enquĂȘte de police menĂ©e Ă  l’encontre du prestataire en 2018 et 2019, pour « travail dissimulĂ© », « marchandage » et « aide au sĂ©jour irrĂ©gulier en bande organisĂ©e ».

Le jugement refuse ainsi de reconnaĂźtre la matĂ©rialitĂ© des infractions constitutives du travail illĂ©gal, tels que le marchandage, le prĂȘt illicite de main‐d’oeuvre et les fausses dĂ©clarations d’embauche en Espagne.

Face aux preuves de rĂ©sidence habituelle et continue en France depuis 2012, les juges auraient dĂ» considĂ©rer que le contrat de travail prĂ©sentait « des liens plus Ă©troits avec un autre pays », que les salariĂ©.e.s Ă©taient embauchĂ©.e.s en France, que la loi du pays d’accueil Ă©tait applicable et qu’il y avait fraude au dĂ©tachement.

On est bien loin du principe d’égalitĂ© de traitement entre travailleur.euses dĂ©tachĂ©.es et travailleur.euses locaux.ales, fer de lance de l’Union EuropĂ©enne dans la transposition de la Directive europĂ©enne (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le statut des salariĂ©.e.s dĂ©tachĂ©e.s.

Il est Ă  craindre qu’une telle application lacunaire des textes europĂ©ens transposĂ©s en droit interne mine l’effet utile et dissuasif de la rĂ©glementation de l’Union EuropĂ©enne en matiĂšre de protection des salariĂ©.es dĂ©tachĂ©.es. De mĂȘme, l’article 6 de la convention de Rome stipule que le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour rĂ©sultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impĂ©ratives de la loi qui lui serait applicable.

AprĂšs des annĂ©es de procĂ©dures, alors que l’on attendait un signal fort, le conseil des prud’hommes d’Arles a perdu l’occasion de statuer sur les dĂ©rives du travail dĂ©tachĂ© dans le monde agricole et a Ă©tĂ© beaucoup trop frileux dans son apprĂ©hension de l’ensemble du dossier, notamment en laissant de cĂŽtĂ© les faits de harcĂšlement, relatĂ©s Ă  de maintes reprises par les salariĂ©.e.s.

Trois des salariĂ©.e.s ont dĂ©cidĂ© de faire appel de ce jugement. Le CODETRAS se tiendra Ă  leurs cĂŽtĂ©s afin d’apporter toute la solidaritĂ© nĂ©cessaire Ă  leur combat et continuera de lutter contre les discriminations et l’exploitation de la main‐d’oeuvre Ă©trangĂšre dans l’agriculture.

JUSTICE ET DIGNITÉ POUR LES TRAVAILLEUSES.EURS ÉTRANGÈRE.S

LES SALARIÉ.ES DÉTACHÉ.ES E.ES NE SONT PAS DES PIÈCES DÉTACHÉ.ES

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ProcĂšs des 5 travailleur.ses contre Laboral Terra & 7 sociĂ©tĂ©s françaises. CommuniquĂ© Ă  l’approche du dĂ©libĂ©rĂ©

Luttons contre l’exploitation de la main-d’Ɠuvre Ă©trangĂšre et contre les discriminations, pour une Ă©galitĂ© de droits entre tous.tes les travailleur.euse.s du monde agricole !

Le 22 septembre 2020, le Tribunal des prud’hommes d’Arles rendra sa dĂ©cision aprĂšs avoir instruit les plaintes de cinq travailleur.euse.s dĂ©tachĂ©.e.s, originaires d’Espagne et du Maroc, contre l’entreprise de travail temporaire espagnole Laboral Terra et sept entreprises agricoles françaises

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Le dĂ©tachement de travailleur.euse.s effectuĂ© dans le cadre d’une prestation de services est encadrĂ© par la directive 96/71/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil datant de 1996. La nouvelle directive du 28 juin 2018 – entrĂ©e en vigueur en juillet 2020 – estime qu’il « est dĂ©sormais nĂ©cessaire d’apprĂ©cier si elle parvient encore Ă  Ă©tablir un juste Ă©quilibre entre la nĂ©cessitĂ© de promouvoir la libre prestation des services et d’assurer des conditions de concurrence Ă©quitables, d’une part, et la nĂ©cessitĂ© de protĂ©ger les droits des travailleurs dĂ©tachĂ©s, d’autre part ». Le procĂšs du 22 septembre devrait poser clairement cet enjeu d’une protection pleine et entiĂšre des droits politiques, Ă©conomiques et sociaux des travailleur.euse.s dans le cadre du dĂ©tachement international. Le CODETRAS espĂšre que les intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de l’agro-industrie ne primeront pas, une fois de plus, sur le respect de ces droits.

Les cinq travailleur.euse.s dĂ©tachĂ©.e.s en procĂšs luttent depuis plusieurs annĂ©es Ă  l’encontre d’un vaste systĂšme de fraude au dĂ©tachement dans l’entreprise de travail temporaire LABORAL TERRA 2010 ETT – SL, dont le siĂšge principal se trouve en Espagne (Vila Real, 12540 Castellon) et contre les exploitant.e.s agricoles utilisateur.rice.s dans les dĂ©partements des Bouches du-RhĂŽne, du Gard et du Vaucluse : SASU Vilhet Fruit, SARL Qualit Prim Services, SARL Hmong Distribution, Soram Vitacroc, SARL Hydroponique
PhocĂ©enne, sociĂ©tĂ© Les Mejeans, coopĂ©rative agricole Coccolo, Mehadrin Services, GAEC Durance Alpilles et Magiron. Les cinq salariĂ©.e.s ont portĂ© plainte devant les Prud’hommes pour pratiques discriminatoires et infractions caractĂ©risĂ©es : non-respect du salaire minimum, non-bonification des heures supplĂ©mentaires, retenues frauduleuses sur les salaires, retards de paiement, absence de congĂ©s payĂ©s. Les tĂ©moignages de deux travailleuses devant les services de police (les 19 novembre 2018 et 28 juin 2019) ont permis aux autoritĂ©s de lancer une procĂ©dure d’instruction Ă  l’encontre de l’ETT Laboral Terra pour « travail dissimulĂ© », « marchandage » et « aide au sĂ©jour en bande organisĂ©e ».

Soumis.es Ă  diverses formes de dĂ©pendance et de harcĂšlement (moral et sexuel) de la part des responsables de l’entreprise de travail temporaire, mais aussi d’humiliations et de congĂ©diement abusif de la part des entreprises utilisatrices, deux salariĂ©es ont Ă©galement portĂ© plainte pour « conditions de travail incompatibles avec la dignitĂ© humaine » et « abus de vulnĂ©rabilitĂ© ». Au conseil des prud’hommes d’Arles, elles.ils ont pu dĂ©crire Ă  plusieurs reprises ces faits de harcĂšlement. Comme lors de l’audience du 16 juin 2020 oĂč les quatre des salariĂ©.e.s prĂ©sent.e.s ont Ă©tĂ© invitĂ©.e.s Ă  complĂ©ter les plaidoiries des avocats. En retenant son Ă©motion, K. met en cause les abus des entreprises utilisatrices promptes Ă  rejeter les infractions sur l’ETT : « “les entreprises françaises, elles sont oĂč ?”, questionne la plaignante : « La gĂ©rante de Qualit Prim, Ă  la fin de l’annĂ©e, elle distribuait des bonbons et disait “toi tu ne viens pas, toi non plus”, tout en disant “si les sociĂ©tĂ©s d’intĂ©rim font faillite, nous aussi”. Nous n’avions pas de protection pour couper les salades, pas de pause pipi
 La France est le pays de la libertĂ©, des droit humains, oui il y a besoin de main-d’oeuvre, mais comment doit-on traiter la main-d’oeuvre ? ».

Depuis le dĂ©but de la procĂ©dure judiciaire, le contexte de dĂ©tachement de la main d’oeuvre et l’enchevĂȘtrement complexe entre droit europĂ©en, code du travail et droit rural français permettent Ă  l’entreprise de dĂ©tachement domiciliĂ©e Ă  l’étranger et aux entreprises françaises utilisatrices de se renvoyer la balle des responsabilitĂ©s. Les juridictions française et europĂ©ennes Ă©tablissent pourtant que les travailleurs dĂ©tachĂ©s Ă©trangers doivent se voir appliquer le code du travail français de la mĂȘme façon qu’un travailleur national. Or, largement dĂ©crites devant les juges du Conseil des Prud’hommes d’Arles, les conditions d’embauche et de licenciement des cinq ex-employĂ©.e.s cumulent plusieurs infractions constitutives du travail illĂ©gal : 1° Travail dissimulĂ© ; 2° Marchandage ; 3° PrĂȘt illicite de maind’oeuvre ; 4° Emploi d’Ă©tranger non autorisĂ© Ă  travailler ; 5° Cumuls irrĂ©guliers d’emplois ; 6° Fraude ou fausse dĂ©claration. De plus, dans la procĂ©dure pĂ©nale en cours, les juges pourraient considĂ©rer les situations individuelles de deux travailleuses dĂ©tachĂ©es pour qualifier les faits de traite sanctionnant l’abus d’autoritĂ© ou une situation de vulnĂ©rabilitĂ©.

Dans ce procĂšs, la situation juridique complexe concernant les dispositions applicables aux travailleur.euse.s dĂ©tachĂ©.e.s a jusqu’ici diluĂ© les obligations et responsabilitĂ©s de l’entreprise prestataire et des entreprises utilisatrices, alors mĂȘme que le code du travail Ă©nonce les obligations et solidaritĂ© financiĂšre des donneurs d’ordre et des maĂźtres d’ouvrage. L’affaire qui sera jugĂ©e le 22 septembre Ă  Arles tranchera sur la nature des manquements frauduleux aux obligations lĂ©gales, sur la solidaritĂ© des obligations, et sur le partage des responsabilitĂ©s du prestataire espagnol et de ses clients français.

Cette nouvelle audience clĂŽture trois ans de procĂ©dure, marquĂ©e pour les plaignant.e.s par une grande prĂ©caritĂ© Ă©conomique et une vulnĂ©rabilitĂ© socio-sanitaire. Le CODETRAS les accompagne dans cette lutte pour la reconnaissance de leurs droits. D’autant que le contexte de pandĂ©mie a rĂ©vĂ©lĂ© de maniĂšre criante les conditions exĂ©crables d’hĂ©bergement, de prise en charge et l’exploitation dont font l’objet une large part des travailleur.euse.s saisonnier.Ăšre.s Ă©tranger.Ăšre.s, aprĂšs que certain.e.s d’entre elles.eux aient lancĂ© l’alerte sur des foyers de contamination par le Covid-19 dans un certain nombre d’exploitations des Bouches-du-RhĂŽne.

C’est dans ce contexte que les plaignant.e.s et les syndicats, associations et solidaires mobilisĂ©.e.s attendent un signal fort de la part des juges pour mettre en oeuvre les principes d’égalitĂ© de traitement et l’interdiction de toute discrimination fondĂ©e sur la nationalitĂ© consacrĂ©s depuis les traitĂ©s fondateurs de l’UE. Gageons que la dĂ©cision des juges prud’homaux, par sa portĂ©e sur le fond, garantira l’application in extenso des droits des travailleur.euse.s, placĂ©.e.s en situation de discrimination systĂ©mique en Espagne et en France.

Collectif de dĂ©fense des travailleur.euses Ă©tranger.Ăšres dans l’agriculture

Contact Codetras : codetras@espace.asso.fr – www.codetras.org

Actions

Situation de crise pour les travailleur.se.s étranger.e.s 

Sur 4 492 tests effectués, 251 travailleur.ses étranger.e.s détaché.e.s ont été testé.e.s positifs au COVID-19 au nord-ouest de notre département (ARS PACA du 16 juin 2020).

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La France comme Etat de « mise Ă  disposition » ainsi que les exploitations agricoles utilisatrices sont redevables de la contribution de ces travailleur.se.s en mission dans les champs de Provence. Elles sont aussi garantes et comptables de leur mise Ă  l’abri sanitaire et matĂ©rielle pendant la pĂ©riode de confinement.

Certain.es de ces travailleur.se.s sont contraint.e.s de vivre en quatorzaine dans des conditions Ă©pouvantables : pas d’approvisionnement en produits frais, accĂšs difficile Ă  l’eau potable, rationnement des denrĂ©es alimentaires, promiscuitĂ© dans les Ă©quipements collectifs (sanitaires, cuisines) et dans les transports


Nous soutenons ces travailleurs et travailleuses en dĂ©tresse, craignant d’ĂȘtre abandonnĂ©.es par les prestataires espagnols qui les dĂ©tachent en menant des actions en simultanĂ© :

Une action d’urgence : Nous organisons un approvisionnement en produits frais dans les centres de quatorzaine de notre dĂ©partement pour aider rapidement ces personnes isolĂ©es.

Des actions de fond : Une des actions menĂ©es par la confĂ©dĂ©ration paysanne sera une nouvelle interpellation de la chambre d’agriculture rĂ©gionale afin qu’elle mette en place un groupe de travail sur ce sujet.
Soyons solidaires avec tou.te.s les travailleur.se.s de la terre !

Contact conf’13 : conf13@free.fr

Contact Codetras : codetras@espace.asso.fr – www.codetras.org

ProcÚs des 5 travailleur.ses contre Laboral Terra & 7 sociétés françaises.
CommuniquĂ© Ă  l’approche de l’audience du 16 juin 2020

Appel à rassemblement en soutien aux travailleur.se.s agricoles détaché.e.s en procÚs contre Laboral Terra et 7 entreprises agricoles françaises

Mardi 16 juin 2020, à 9h00, Conseil des prud’hommes d’Arles.

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La crise sanitaire Covid 19 a rendu manifeste l’importance des travailleur.se.s Ă©tranger.e.s dans les agricultures europĂ©ennes. Ils en assurent les rĂ©coltes et sont donc un maillon-clĂ© dans la chaĂźne d’approvisionnement alimentaire.

Mardi 16 juin 2020, au conseil des prud’hommes d’Arles, se tiendra une nouvelle audience du procĂšs de 5 travailleur.se.s agricoles « dĂ©tachĂ©.e.s » contre l’entreprise espagnole de travail temporaire (ETT) Laboral Terra et 7 entreprises agricoles utilisatrices en France.

Face aux multiples renvois et au dĂ©pĂŽt de bilan de l’ETT Laboral Terra, cette nouvelle audience devrait ĂȘtre l’ultime Ă©tape de cette procĂ©dure entamĂ©e en 2017 ! Cette plainte a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e pour des faits de non-respect du code du travail et des conventions collectives, sur des motifs de travail dissimulĂ©, de marchandage, de non-paiement d’heures travaillĂ©es, de harcĂšlement et de discrimination de ces travailleur.se.s Ă©tranger.Ăšre.s. Une procĂ©dure au pĂ©nal est Ă©galement ouverte dans ce dossier, l’enquĂȘte est toujours en cours.

Le principe de l’égalitĂ© de traitement et l’interdiction de toute discrimination fondĂ©e sur la nationalitĂ© sont consacrĂ©s dans le droit europĂ©en depuis les traitĂ©s fondateurs. Les États membres sont donc censĂ©s garantir aux travailleurs dĂ©tachĂ©s opĂ©rant sur leur territoire les mĂȘmes droits que les salariĂ©.es travaillant dans les entreprises agricoles en France.

Le Conseil des prud’hommes d’Arles doit prendre une dĂ©cision forte afin de rĂ©tablir ces travailleur.se.s dans leurs droits, de lutter contre les fraudes au dĂ©tachement et autres pratiques illĂ©gales d’exploitation et discrimination des saisonnier.e.s Ă©tranger.e.s dans l’agriculture europĂ©enne.

Luttons ensemble

CONTRE les discriminations et l’exploitation de la main-d’Ɠuvre Ă©trangĂšre et

POUR une égalité de droits entre tou.te.s les travailleur.se.s agricoles !

Le 10 juin 2020

Contacts : codetras@espace.asso.fr  –  www.codetras.org

Crise sanitaire & opération « Des Bras pour nos Assiettes »
Communiqué du Codetras

Une main d’oeuvre saisonniĂšre aux abonnĂ©s absents et une armĂ©e de « volontaires » sur la paille pour sauver les productions agricoles, arboricoles, horticoles, assurer une distribution logistique de proximitĂ©, achalander les rayons frais des supermarchĂ©s et alimenter les populations confinĂ©es.

« Continuez Ă  aller faire vos courses, nous nous occupons du reste… »

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DĂšs le dĂ©but de la pandĂ©mie, les questions liĂ©es Ă  l’approvisionnement de l’alimentation ont pris une ampleur politique et mĂ©diatique rare. Les images de rayons de supermarchĂ©s vides ont vite laissĂ© place aux mots d’ordre pour la reconstitution des stocks et le maintien de l’approvisionnement. La grande distribution a martelĂ© qu’il n’y aurait pas de rupture de stock.

Pourtant, en France comme d’autres pays, la fermeture des frontiĂšres et l’arrĂȘt des flux migratoires a rĂ©vĂ©lĂ© la survaleur du travail des saisonnier-Ăšres Ă©tranger-Ăšres dans la chaĂźne productive du travail de la terre : de la taille aux semis, jusqu’au conditionnement et Ă  l’expĂ©dition des rĂ©coltes. Depuis quelques semaines, le gouvernement a appelĂ© les chĂŽmeur-euses, Ă©tudiant-es, rĂ©fugiĂ©-es et autres prĂ©caires Ă  remplacer ces travailleur-euses saisonnier-Ăšres immigrĂ©-es via la plateforme numĂ©rique « des bras pour ton assiette », largement relayĂ© par la FĂ©dĂ©ration Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA).

La crise sanitaire liĂ©e au Covid-19 a bien mis en difficultĂ© le modĂšle « agro-industriel » qui garantit aux consommateurs d’avoir toute l’annĂ©e des fruits et lĂ©gumes Ă  foison et Ă  bas prix. Ce dernier s’appuie sur une production intensive sous serre et en plein champs, une distribution reposant sur une logique de « flux tendus » et, Ă  la base de cette filiĂšre, sur une main-d’Ɠuvre migrante prĂ©carisĂ©e qui pourvoit habituellement Ă  (main)tenir l’intensitĂ© du travail et la constitution des stocks alimentaires, assurant ainsi la performance Ă©conomique des filiĂšres des secteurs agricole et agro-alimentaire. La fermeture des frontiĂšres a rendu manifeste la dĂ©pendance de la sociĂ©tĂ© entiĂšre dans tous les États europĂ©ens Ă  ces travailleur-euses issu-es du Maroc, d’Espagne, de Pologne, de Roumanie ou encore d’Equateur.

Le travail de cette main-d’Ɠuvre agricole immigrĂ©e prend diffĂ©rentes formes : du travail non-dĂ©clarĂ© des sans-papiers, aux contrats de l’Office national d’immigration en 1945 (Maroc, Pologne, Italie), puis aux contrats d’introduction de main-d’Ɠuvre de l’Office des Migrations Internationales, jusqu’aux contrats de mission dans des exploitations de mise Ă  disposition, via des agences d’intĂ©rim internationales basĂ©es en Europe (ETT).

CensĂ©e rĂ©pondre au besoin de main d’Ɠuvre « temporaire » des exploitations agricoles françaises, la prĂ©sence annuelle de ces travailleur-euses Ă©tranger-Ăšres est en rĂ©alitĂ© une base invariable de l’agroindustrie intensive, prĂ©datrice et exportatrice. En effet, ce statut de « travailleur saisonnier » ne dĂ©crit pas une rĂ©alitĂ© liĂ©e au cycle des saisons mais la nĂ©cessitĂ© capitaliste de rĂ©duire les coĂ»ts dans le cadre d’une production intensive sous serres et en plein champs. Cette fiction d’une temporalitĂ© saisonniĂšre naturelle permet par contre au secteur de justifier une main-d’Ɠuvre flexible, rĂ©vocable Ă  tout moment, moins chĂšre et non informĂ©e de ses droits. Non-paiement des heures supplĂ©mentaires, logement indigne et harcĂšlement moral, physique et sexuel dans le cas des ouvriĂšres, sont monnaie commune.

La crise actuelle a mis en Ă©vidence l’invisibilitĂ© de ces travailleur-euses dans l’espace public et leur division dans les espaces privĂ©s des exploitations. La loi et l’imaginaire politique dominant en font une catĂ©gorie pĂ©riphĂ©rique et marginalisĂ©e alors qu’ils occupent au contraire le cƓur de la production et reproduction de notre sociĂ©tĂ©. Cette exclusion sociale est d’ailleurs redoublĂ©e par une sĂ©grĂ©gation spatiale, puisqu’ils et elles sont souvent logĂ©-es directement sur les exploitations ou dans des campings, loin des regards mais toujours disponibles pour l’employeur. Cela Ă©loigne et complexifie l’organisation de rĂ©seaux de solidaritĂ© entre et avec ces travailleur-euses de l’ombre.

Leur absence a crĂ©Ă© un vide dans la filiĂšre logistique et agro-industrielle, conduisant dans un premier temps les employeurs agricoles et les pouvoirs publics Ă  s’assurer de la disponibilitĂ© d’autres catĂ©gories de la population pour rĂ©pondre Ă  la demande des consommateurs et continuer Ă  faire tourner la machine de l’agriculture intensive : ont Ă©tĂ© « volontairement » enrĂŽlĂ©-es les chĂŽmeur-euses, les Ă©tudiant-es, les demandeur-euses d’asile, les solidaires…

De mĂȘme, Ă  l’heure oĂč de nombreux pays europĂ©ens mettent en place des ponts aĂ©riens pour acheminer des travailleur-euses dans les zones agricoles sous tension, la crise rĂ©vĂšle Ă  quel point la question sanitaire se rĂ©vĂšle cruciale. En dĂ©pit des dangers sanitaires encourus habituellement dans le secteur (surexposition aux produits phytosanitaires, surcharge de travail, non-respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©, absence de fourniture des Ă©quipements de protection), les travailleur-euses Ă©tranger-Ăšres « temporaires » n’ont ni prĂ©venance, ni prĂ©voyance, ni assurance face aux risques de maladie, d’accident, de pĂ©ril
 dans les pays de mise Ă  disposition. En outre, les risques de contracter le Covid-19 sont exacerbĂ©s par la promiscuitĂ© des espaces de travail et l’exiguĂŻtĂ© des lieux rĂ©sidentiels qui ne garantissent pas les distances spatiales de sĂ©curitĂ©. L’urgence liĂ©e Ă  la crise sanitaire et Ă©conomique ne peut supplanter le respect des conditions de vie, d’accueil et de travail dĂ©cent de ces travailleur-euses.

Suivre la composition du travail agricole dans les prochains mois et ses effets au-delĂ  de la pandĂ©mie permettra de comprendre, au croisement d’enjeux sociaux, Ă©conomiques et gĂ©opolitiques, les exigences de « libre » circulation des travailleur-euses pour assurer la « libre circulation » des marchandises dans le marchĂ© unique. Alors que la crise a mis en lumiĂšre la centralitĂ© structurelle et la performance, dans les circonstances actuelles, de ces travailleur-euses Ă©tranger-Ăšres intra et extracommunautaires dans les agricultures europĂ©ennes, comment faire pour que la parenthĂšse ouvre un champ de lutte rĂ©unissant premier-Ăšres concernĂ©-es, rĂ©seaux solidaires et acteur-rices du monde paysan ?

Crédtis photos : Yohanne LamoulÚre, Denis Natanelic