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Les saisonniers étrangers traités comme des serfs : l’Etat le dit et ne fait rien

Rapport n° 2001-118

Classé « secret » en 2001, un rapport officiel découvert récemment démonte le mécanisme de la surexploitation des travailleurs saisonniers maghrébins dans l’agriculture intensive des Bouches-du-Rhône. Cinq années ont passé mais le rapport est plus actuel que jamais, à bien des égards la situation est pire aujourd’hui.

En août 2001, deux ministres (Emploi-Solidarité et Agriculture) demandent conjointement à leurs inspections générales de diligenter sur le champ une enquête dans les Bouches-du-Rhône afin de résoudre une double énigme :
 1. Comment expliquer que, dans le département des Bouches-du-Rhône au hit parade du chômage, les agriculteurs demandent chaque année le droit d’importer 4000 travailleurs étrangers du Maghreb (Maroc et Tunisie), soit 60% de l’ensemble des départements français ?
 2. Que s’est-il passé en 2001, pour que, dès la fin juillet, 1600 contrats supplémentaires aient été autorisés ?

Une semaine sur le terrain (du 20 au 24 août) pour deux inspecteurs généraux, une trentaine d’auditions, un petit tour dans les administrations centrales et au mois de novembre, le rapport tombe, classique dans sa forme en trois parties (constat, diagnostic, recommandations) et annexes, accablant dans son contenu qui peut se résumer en trois phrases :
 a) Les entreprises agricoles emploient massivement, à la place des travailleurs permanents, les étrangers saisonniers sous contrat « OMI » (voir encadré) car ils sont structurellement incapables de se révolter contre les conditions d’emploi et d’existence indignes qui leur sont faites.
 b) Cette pratique dure depuis longtemps ; elle s’accompagne de nombreuses illégalités et elle est strictement incompatible avec les politiques de l’emploi et les politiques migratoires, tous gouvernements confondus.
 c) Face à ce coup de force permanent du lobby des entreprises agricoles, les pouvoirs publics sont impuissants sinon complices.

En réalité, les rapporteurs n’utilisent pas ce langage. Leur ton n’est pas celui de la vitupération gauchisante mais le ronron du jargon administratif où l’euphémisme tient lieu de franc parler. Si bien que l’essentiel du message se trouve en creux, dans le non-dit et l’implicite. Ainsi, par exemple, lorsque les rapporteurs écrivent : « [...] il est urgent de faire prévaloir la raison et une plus juste application des règles de droit. Il s’agit de mieux raisonner les besoins en main d’œuvre, notamment saisonnière, afin de ne recourir aux introductions OMI qu’en tant que de besoin et dans le respect des règles qui les régissent et de l’ensemble du droit du travail... »

Il faut entendre : la situation est aberrante ; les règles de droit sont bafouées ; les saisonniers étrangers sont introduits en nombre excessif, selon des procédés frauduleux, pour être souvent victimes d’infractions au droit du travail.

Rapport n° 2001-118, Novembre 2001