CODETRAS
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Décisions de justice

CODETRAS
  • Affaire Balloua Ait Balloua : arrêt de la cours d’appel du 14 janvier 2008 :

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  • Affaire Balloua Ait Balloua : jugement du tribunal Administratif du 8 février 2007 :

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  • jugement de départage sur l’attribution de l’ancienneté :

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  • ordonnance du 18 septembre 2006 "Baloua ait Baloua" :
    suspension de la décision de rejet de la demande d’admission au séjour pour M Ait Baloua Baloua, ancien contrat saisonnier "OMI"

  • Jugements au Fond

    Ordonnances de référé

    1. Favorables

    défavorables